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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Christine Leroy, Auteur |Depuis le 5 juillet 2011, une nouvelle loi modifiant les modalités de l'hospitalisation en psychiatrie est entrée en vigueur. De nouvelles mesures peuvent désormais être mises en place, notamment les soins sans consentement, pour subvenir au mie[...]Article : texte imprimé
Mise au point sur les différentes modifications législatives et réglementaires concernant le secteur sportif, à connaître en animation jeunesse : obligations et lois relatives aux déclarations des EAPS (établissement d'activités physiques et spo[...]Article : texte imprimé
Recherche dans les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Accueils collectifs de mineurs (ACM) sur la place accordée au terme et au concept d'autonomie des enfants ou des jeunes. Analyse de l'absence d'utilisation du terme, mise en re[...]Article : texte imprimé
Présentation de la réglementation des rapports entre propriétaire-bailleur et locataire, en 2015. Historique de la législation, de la loi de juillet 1989 sur la durée du bail à la loi ALUR de 2012 (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme [...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation du ski en ACM (accueil collectif de mineurs) : le cadre général du Code du sport, le système dérogatoire pour trois types d'ACM, les activités concernées, les facteurs spatio-temporels, les précautions à prendre su[...]Article : texte imprimé
La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie a été promulguée le 22 avril 2005. Encore trop mal connue des professionnels de santé, elle est peu ou mal appliquée. Une mission dévaluation de la loi a été créée et a rendu début décem[...]Article : texte imprimé
Gouttefarde, Lydie, Auteur |Tout professionnel de la petite enfance engage sa responsabilité dans l'accueil du jeune enfant au quotidien. A l'ère d'une judiciarisation grandissante, certains litiges qui partent de faits plus ou moins graves sont susceptibles d'exposer les [...]Article : texte imprimé
Le point sur lemploi des travailleurs handicapés en France et lanalyse des conséquences de la réforme de lobligation demploi des travailleurs handicapés (OETH) et du cadre juridique des entreprises adaptées (EA) en 2019.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 400 Périodiques C.D.R. 027464 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré aux rythmes éducatifs, dans le contexte du décret Blanquer permettant des dérogations à la loi d'organisation du temps scolaire. Etat des lieux de la diversité des situations selon les communes et les territoires (retour aux 4 j[...]Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |La responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire : principes, démarches et procédures.Article : texte imprimé
Patrick Neyroud, Auteur |Les sanctions disciplinaires en milieu scolaire sont régies par décrets. Une réforme des procédures avancée par le ministre de l'éducation nationale fin 2010 tend à pénaliser tout manquement et relance le débat sur un sujet sensible.texte imprimé
Cet aide-mémoire offre l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce que la santé publique représente. Il est organisé selon un parcours précis et articulé : - l'histoire et la réglementation, l'organisation du système de san[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 614(03) LAJ Santé C.D.R. 026218 Disponible Article : texte imprimé
Dossier, publié en 2008, sur la sécurité alimentaire. Problématiques et enjeux de la sécurité alimentaire dans les pays développés. Le spectre de la maladie de la "vache folle". Réglementation en vigueur et notion de risque. Les aspects sociolog[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation des ACM (Accueils collectifs de mineurs) organisant des séjours spécifiques de natures sportive, artistique ou culturelle à destination d'enfants ou adolescents. Particularités de ce type de séjour avec hébergement[...]Article : texte imprimé
Présentation de la réglementation relative à un type méconnu d'Accueil Collectif de mineurs (ACM) : le chantier de bénévoles, accessible dès 14 ans, projet d'utilité collective destiné à aider une population (à l'international) ou à protéger ou [...]