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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ce DVD contient : le film "la séparation", les coulisses du film, un entretien avec Jean-Louis Debré, Jean-Michel Ducomte, Richard Michel.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 018402 Disponible ![]()
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Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]![]()
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Etienne Bataille, Auteur |Aujourd'hui, le sexe en Ehpad devient un fait incontournable. Les relations intimes entre résidents intéressent les psychologues et les juristes avec des positions parfois radicalement différentes.![]()
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Et si le décret du 16 novembre 2006 relatif à linterdiction de fumer dans les lieux publics - et donc à lhôpital - était une chance pour les services de psychiatrie, un moyen de prendre (enfin) en compte la santé physique des patients, par ail[...]![]()
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Alors que les derniers articles de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie sont entrés en vigueur le 1e septembre, le Groupe Information Asiles (GIA) dénonce une pseudo-judiciarisation de l'hospitalisation sous contrainte.![]()
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Le point sur le contexte de mise en place de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (Asv) et notamment de l'"aide technique", en 2016 : historique et point de vue sur le passage d'une solidarité familiale à une solidarité sociétale [...]![]()
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Claudie Bert, Auteur |L'amendement Accoyer d'octobre 2003 visant à doter les psychothérapeutes d'un statut soulève de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde "psy" en France. Présentation de l'amendement et des critiques suscitées.![]()
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Laurence Rossignol, Personne interviewée ; Xavier Czaja, Intervieweur | ACT Communication |Entretien avec Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnages âgées et de l'Autonomie, sur la Loi d'adaptation de la société au vieillissement, en France en 2016 : impact attendu de la réforme sur l'am[...]![]()
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Analyse du phénomène du suicide dans ses dimensions psychologique, sociologique et existentielle.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 393 BAR Ethnologie C.D.R. 002527 Disponible ![]()
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Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les règles et les obligations des employeurs et des salariés concernant le télétravail : les modalités de mise en place ; les modalités pratiques relatives à lorganisation du temps de travail, la charge et les conditions de travail[...]![]()
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Aurélia Descamps, Auteur |Encore peu développé dans les établissements et services du secteur social et médico-social, le télétravail peut favoriser le bien-être des professionnels et améliorer les performances d'une structure. Légalisée en 2012, la pratique doit être en[...]![]()
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Dossier de presse internationale, en 2011, sur les tendances politiques, sociétales et musicales dans le monde. Les idéologies politiques. La question de la parité. Les conséquences du nationalisme. La place de la législation dans la vie quotidi[...]![]()
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Le point sur les évolutions du droit français visant la propagande en ligne et les cyberattaques des groupes terroristes : la mise en place dinfractions spécifiques pour sanctionner lapologie du terrorisme et de procédures pour entraver la dif[...]![]()
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Présentation du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), en 2016 : fonctionnement, objectifs pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les adultes en situation de compensation de handicap, coopération entre Services d'Ai[...]