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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Catherine Larrère, Auteur ; Raphaël Larrère, Auteur | L'Obs |Point de vue de la philosophe Catherine Larrère et du sociologue Raphaël Larrère en faveur dune extension des droits accordés aux animaux : les limites de largumentation de ceux pour qui les êtres dépourvus de raison nont pas de valeur intrin[...]![]()
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Xavier Czaja, Auteur |Plus d'un tiers des professionnels de l'aide à domicile ont plus de 50 ans et 13 % des salariés du secteur sanitaire et social sont âgées d'au moins 55 ans. Alors qu'en est-il pour vous suite à la prolongation jusqu'à 62 ans de votre durée de tr[...]![]()
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Point de vue sur les moyens d'application de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (ASV), en 2016 : réforme de l'Apa à domicile (Allocation personnalisée d'autonomie) ; application du régime unique d'autorisation ; mise en place de[...]![]()
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Roselyne Van Eecke, Auteur ; Nicolas Mercier, Auteur | Martin média |Rappel de la réglementation sur le transport et les déplacements lors de sorties, séjours et voyages collectifs, à partir d'un croquis sur lequel identifier des erreurs. Rappel des règles relatives aux déplacements à pied, à vélo, en voiture ou [...]![]()
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Dossier consacré au travail de nuit à l'hôpital : législation, conséquences sur la santé, rôle du cadre de santé de nuit, le travail de nuit en psychiatrie, témoignage d'une aide-soignante aux urgences.![]()
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Analyse de la situation des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne (UE), en 2014. Historique du cadre juridique : rattachement des travailleurs à la législation (loi) de leur pays d'origine avant 1996, et changements affectant la di[...]![]()
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L'ouvrage présente : la curatelle, la sauvegarde de justice, les mesures d'aide à la gestion des prestations sociales, le mandat de protection future.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VAL Droit - Justice C.D.R. 016945 Disponible ![]()
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Le point sur le débat sur la légalisation du cannabis : limites des politiques de prévention et de traitement des addictions ; contexte et législations ; exemple de la politique menée en Uruguay qui a légalisé le cannabis ; politiques de répress[...]![]()
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Florence Bellivier, Auteur ; Gilles Marchand, Auteur |Un professeur de droit privé explicite la notion de "démocratie participative" dans le domaine de la santé contenue dans la loi Kouchner en France depuis 2002.![]()
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Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.![]()
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Michel Melot, Auteur |La définition de l'oeuvre d'art du point de vue des juristes repose sur quelques critères précis : non-reproductibilité, originalité, rareté et unicité. Les possibilités de reproduction, l'industrialisation et l'ouverture à un public plus large [...]![]()
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Rappel réglementaire et législatif sur le fonctionnement des ACM (Accueils collectifs de mineurs) en rapport avec le plan Vigipirate. Bonnes pratiques à connaître pour les directeurs et animateurs afin de mettre en oeuvre et renforcer l'efficaci[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre législatif relatif à la prévention et à la répression des violences sexistes et sexuelles : la dynamique législative révélatrice d'une prise de conscience collective ; panorama du droit en vigueur pour lutter contre les vio[...]![]()
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Le point sur la loi du 3 août 2018 sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France : définition juridique des notions datteinte sexuelle, dagression, de viol, de majorité sexuelle ; avancées et limites de la loi.