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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dernier volet de la rénovation de la réglementation des activités physiques en ACM, larrêté du 25 avril 2012 portant application de larticle R. 227-13 du Code de laction sociale et des familles a été publié le 10 mai au Journal officiel. Il a[...]Article : texte imprimé
Présentation des grands axes de la loi relative à la protection de l'enfant, adoptée par l'Assemblée nationale le 1er mars 2016 : adaptation du statut de l'enfant placé sur le long terme ; amélioration de la gouvernance de la protection de l'enf[...]Article : texte imprimé
Par son arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a mis un terme à un contentieux relatif au licenciement d'une salariée par la crèche Baby-loup. L'article présente un rappel des faits.Article : texte imprimé
Frédérique Lucet, Auteur ; Franck Guichet, Auteur | ACT Communication |Le point sur le statut des aidants et la reconnaissance apportée par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (Asv), en 2016 : définition du terme et du rôle d'"aidant" (accompagnement sur la durée d'une personne vulnérable dans la vi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les difficultés d'application de la loi ASV d'Adaptation de la société au vieillissement : illégalité de la double tarification et impact ; nécessité de supprimer la différenciation tarifaire pour ne pas discriminer les acteurs des [...]Article : texte imprimé
Simona Del Alamo, Auteur |Constitué obligatoirement dans tous les établissements de plus de 50 salariés, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ain[...]Article : texte imprimé
La question de la distribution de médicaments est récurente chez les soignants. Le médicament n'est pas un produit ordinaire. Donner un médicament nécessite des connaissances et une formation spécifique. C'est pourquoi, l'aide-soignant doit enri[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation en matière de temps de travail : aménagement du temps de travail et annualisation ; gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits. Encadrés : dérogations légales à l'annualisation ; modificat[...]Article : texte imprimé
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Article : texte imprimé
Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément p[...]Article : texte imprimé
Nadia Marengo, Auteur |De l'apparition du métier aux textes clés de la profession : charte de l'animation en gérontologie, la législation au sein des établissements, les recommandation de l'ANESM.Article : texte imprimé
Enquête sur l'alimentation : le besoin croissant des consommateurs de savoir ce qu'ils ont dans leur assiette en raison de l'augmentation des scandales alimentaires ; les mensonges des restaurateurs qui travaillent en grande majorité avec des pr[...]texte imprimé
Françoise Minot, Auteur | Documentation françaiseCet ouvrage présente la synthèse de différentes études d?origine française ou étrangère qui traitent des rapports de la publicité télévisée et des enfants, tout en laissant au lecteur la possibilité de porter un regard distancié sur le contenu d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.1 Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 003828 Disponible Article : texte imprimé
Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Amnesty International, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.