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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
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Sophie Moulias, Auteur |Lors de toute hospitalisation, il doit être proposé au patient de désigner une personne de confiance. Celle-ci pourra laccompagner pour recevoir linformation médicale et relayer sa parole sil nétait plus capable de sexprimer, sans pour auta[...]Article : texte imprimé
Flavie Dufour, Auteur |Dossier. Dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à la compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité...Si elle a posé des jalons vers l'inclusion, sa mise en oeuvre a suscité des espoirs déçus[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'identification et l'évaluation des risques professionnels, le rôle de l'aide-soignante.Article : texte imprimé
Lou-Eve Popper, Auteur ; Valérie Auribault, Auteur |Les pratiques religieuses se multiplient en entreprise et mettent les managers en difficulté. Désormais le règlement intérieur pourra interdire certains signes religieux en clientèle. Entreprises publiques et privées privilégient le vivre ensemb[...]texte imprimé
Pour réduire la toxicomanie, il faut se donner les moyens d'une meilleure prévention. Ce livre se propose de nourrir une réflexion et de poser les termes d'un débat qui sont d'une actualité toujours pressante.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615.178.8 CUR Santé C.D.R. 002797 Disponible document projeté ou vidéo
Nul nest censé ignorer le droit. Mais comment sy retrouver parmi les innombrables textes de lois ? Lobjectif est donc ici de présenter et dexpliquer la pluralité des sources du droit et leur hiérarchie. Un député montre le cheminement que [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 020317 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur lémergence du droit de lanimal en France : les débats ayant précédé lattribution, par une loi de février 2015, du statut dêtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des a[...]Article : texte imprimé
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situati[...]Article : texte imprimé
Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique[...]Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |En tant qu'aide à domicile, vous rencontrez régulièrement des personnes âgées qui sont aussi des grands-parents. Dans certains cas, pour des histoires familiales, ceux-ci ne peuvent pas ou plus voir leurs petits-enfants. Pourtant, les grands-par[...]Article : texte imprimé
Marie-Reine Renard, Auteur |A chaque affaire de matraitance des personnes âgées révélée par les médias, l'opinion publique jette le discrédit sur les personnels et les établissements qui les accueillent.En réponse à une forte demande sociale, les évolutions législatives on[...]Article : texte imprimé
Olivier Tesquet, Auteur ; Weronika Zarachowicz, Auteur | Télérama |Dossier consacré au prolongement de l'Etat d'urgence en France après les attentats de novembre 2015. La question des conséquences en termes de marginalisation des juges au profit de la police, de consultation du Parlement malgré le foisonnement [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la charte professionnelle déthique des éducateurs spécialisés créée en mai 2014. Retour sur lorigine de ce document proposé par lONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés), son avenir. Définitions des termes :[...]Article : texte imprimé
Présentation du dispositif d'accompagnement de l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire prévu par la loi Travail du 8 août 2016 : personnes éligibles, structures porteuses du dispositif, insertion des dispositifs d'emploi accompagn[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mesures d'encadrement des loyers et l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Historique et contexte de la volonté d'encadrer le niveau des loyers ; présentation du décret de juillet 2012 de limi[...]