Descripteurs
Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation concernant l'encadrement en Accueils collectifs de mineurs, variable selon la catégorie des ACM (accueil de loisirs, périscolaire, camps de vacances...), selon la durée ou la spécificité du séjour (activité accesso[...]Article : texte imprimé
Réglementation concernant le signalement d'enfant en danger, à connaître en tant qu'animateur susceptible de recevoir des confidences ou de découvrir des signes physiques ou psychologiques de maltraitance. Importance de l'écoute rassurante, obli[...]Article : texte imprimé
Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Article : texte imprimé
Françoise Champion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude de la polémique provoquée en 2003 et 2004 en France, par l'amendement Accoyer sur la réglementation des pratiques de la psychothérapie ; analyse de l'élargissement des traitements psychologiques et des psychopathologies, et de la prise en [...]Article : texte imprimé
Vanessa Codaccioni, Auteur ; Juliette Cerf, Auteur | Télérama |Entretien avec Vanessa Codaccioni, spécialiste des sciences politiques à propos de la justice d'exception mise en place par lÉtat d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris : son analyse du durcissement de la justice anti[...]Article : texte imprimé
Bilan, en 2010, d'une enquête sur les pratiques d'euthanasie, auprès des médecins et soignants des unités de soins palliatifs hospitaliers en France : description des méthodes d'euthanasie active et passive ; analyse des conditions légales de l'[...]Article : texte imprimé
Simon Ayrault, Auteur |En juin 2014, le Conseil d'Etat se prononçait pour la première fois sur la légalité de la décision médicale ayant pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne par l'arrêt de son traitement. Il s'agissait de la procédure très médiatisée co[...]Article : texte imprimé
Le point sur les exceptions à la réglementation des ACM (Accueil collectifs de mineurs). Eclairage historique expliquant ces cas particuliers liés à la citoyenneté des mineurs, aux regroupements exceptionnels de masse, aux stages de formation, t[...]Article : texte imprimé
Présentation de la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, sénateur, pour lutter contre la discrimination liée à la précarité sociale et changer le regard sur la pauvreté. Encadrés : définition de la notion de précarité ; législation comparée [...]Article : texte imprimé
Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]texte imprimé
Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du " logement cher ". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 DAL Action sociale C.D.R. 014111 Disponible texte imprimé
Pour faire une loi, il faut être ministre. Pour être ministre en France en 2016, il vaut mieux avoir commencé très tôt A prendre le bon chemin, faire les bons choix, entrer dans les bons moules... et attendre son tour. Tout ça, Emmanuel Macron l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 BEK Sciences économiques et sociales C.D.R. 021856 Disponible Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur ; Etienne Apaire, Auteur | Documentation française |Entretien croisé avec l'économiste Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire, ancien président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie( MILDT), à propos des réformes possibles pour la consommation de cannabis :[...]Article : texte imprimé
Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et pr[...]Article : texte imprimé
Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]