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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
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Le point sur la réglementation relative à la réduction ou l'interdiction des matières plastiques à usage unique (sacs, vaisselle, couverts, touillettes, pailles, bouteilles d'eau, coton-tige, contenants alimentaires...) prévue pour 2020. Rappel [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la question de la fin de vie en France : les cas qui ont fait débat et sur lesquels les gouvernements successifs n'ont pas statué ; la loi Leonetti et la fin de l'acharnement thérapeutique ; ce que propose la nouvelle commission Leo[...]![]()
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Xavier Czaja, Auteur |Didier Sicard a remis, courant décembre, un rapport commandé par le Président de la République sur la fin de vie. Ce document montre à quel point la mort et la fin de vie sont mal appréhendées par les pouvoirs publics, les professionnels, malgré[...]![]()
Article : texte imprimé
Gérard Noiriel, Auteur ; Martine Fournier, Auteur |Un historien de l'immigration présente son parcours personnel puis retrace l'histoire de l'immigration en France et la persistance de lois républicaines déniant aux étrangers un certain nombre de droits. Ces réflexions s'intègrent à un nouveau g[...]![]()
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Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]![]()
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Le point sur la fin des emballages plastiques pour les fruits et les légumes : le rappel de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 ; la mise en place de dérogations selon les fruits et légumes ; les raisons invoquées ; les d[...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur la proposition de loi en trois volets portée par le député Dominique Raimbourg et adoptée par lAssemblée nationale en juin 2015, qui a pour objectif daccélérer linsertion des gens du voyage dans le droit commun et de mettre fin à l[...]![]()
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Rouguyata Sall, Auteur |Le développement de la géolocalisation au travail n'est pas sans créer des problèmes. Le Conseil dÉtat vient de trancher en faveur de la Cnil qui a censuré le dispositif de géolocalisation des véhicules de la société Odeolis. Décryptage des moy[...]![]()
Article : texte imprimé
Point de réglementation concernant l'Accueil Collectif de Mineurs confronté à un drame ou mise en danger (affaire de moeurs, pédophilie, maltraitance, fugue...), une urgence (problème médical), une crise (dégradation, vol, violence) ou un accide[...]![]()
Article : texte imprimé
Aurélia Descamp, Auteur |En application de la loi Santé, les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont vu le jour cet été. Quelques établissements publics médico-sociaux les ont déjà rejoints. D'autres peuvent encore le faire ou se positionner comme de simples pa[...]![]()
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Ce Grand Livre s'attache à définir le handicap et à mettre un coup de projecteur sur la Loi du 11 février 2005 (le cadre législatif français) mais aussi à offrir la parole à de nombreux témoignages révélateurs qui attestent que vivre avec un han[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 616 GRA Santé C.D.R. 022294 Disponible ![]()
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Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Rappel du conflit qui opposait en 2000, les psychanalystes, les praticiens des TCC (thérapies cognitives et comportementalistes), et les responsables de la politique de santé publique. Analyse des publications qui alimentent le conflit et du déb[...]![]()
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Dossier consacré à la maîtrise des règles douanières et à leur optimisation pour une meilleure stratégie d'exportation des entreprises du commerce international. L'incorporation de la sécurité dans les compétences fondamentales des administratio[...]![]()
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Ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur | La documentation française | 2016La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 MIN Action sociale C.D.R. 020465 Disponible ![]()
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Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 LAV Action sociale C.D.R. 020977 Disponible