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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relat[...]Article : texte imprimé
Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Article : texte imprimé
Historique de la présence du culte musulman en France, en 2015. Retour sur la politique de "laisser-faire" et les causes des changements des années 1990 dans la relation entre religion islamique, laïcité et législation. Analyse des causes de l'i[...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice des mineurs en France. Genèse de la justice des mineurs et de lordonnance de 1945 ; évolution de la conception de la politique pénale des mineurs. Reportage consacré au dispositif mis en place par le centre éducati[...]document projeté ou vidéo
Fondation Scelles. France, Auteur | Office des publications officielles des communautés européennes | 2006Etat des lieux de la situation et du cadre juridique des différentes violences dans les pays partenaires du projet Daphné de la Commission européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 008082 Disponible Article : texte imprimé
Chronologie des débats qui ont agité les Français d'octobre 2003 à février 2004 sur la question des signes religieux. Entretien avec des sociologues sur cette question ramenée à l'échelle européenne.Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]texte imprimé
Jean-Philippe Foegle, AuteurLa figure des lanceurs d'alerte a été popularisée par Edward Snowden. En choisissant de sortir d'un cadre légal pour défendre l'intérêt de la collectivité, le lanceur d'alerte pose des questions complexes aux juristes. L'article permet de mieux [...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation en matière de protection des lanceurs dalerte dans le secteur social et médico-social : lencadrement du signalement de faits de violences et ses limites.Article : texte imprimé
Jean-Luc Rongé, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la protection juridique des lanceurs dalerte, notamment dans le secteur médico-social : la protection des sources ; les obligations légales de révélation ; la protection des lanceurs dalerte ; la dénonciation des mauvais traitemen[...]Article : texte imprimé
Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et lindépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et dopinion et du pluralisme[...]Article : texte imprimé
Le point sur lévolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux n[...]Article : texte imprimé
Analyse du projet de loi sur le renseignement qui prétend répondre à la menace terroriste en France, et de ses conséquences sur les lois individuelles : la question du "maquillage" du projet en loi sur le renseignement alors qu'il s'agit surtout[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi Loucheur de 1928 en France : historique et objectifs de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction d'habitations à bon marché et de logements, crise du logement dans l'entre-deux-guerres, débuts d'une [...]