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Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
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Point sur l'annonce de l'objectif "Zéro moteur à combustion" d'ici à 2040, du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, en 2017 : le parc automobile actuel ; la question du remplacement des voitures actuelles ; les propositions des con[...]
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Le point sur l'application de la réforme des 35 heures à l'hôpital. Organisation du temps de travail à l'hôpital selon le décret de 2002 : base de travail effectif et heures supplémentaires, cas des sujétions spécifiques des agents en repos vari[...]
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Eric Ghérardi, Auteur ; Philippe Astruc, Auteur | Documentation française |Retour sur le changement de paradigme lié à l'abolition de la peine de mort : historique de la loi du 9 octobre 1981 et portée ; retour sur la pratique de la peine de mort depuis l'Antiquité, la pratique de la peine de mort depuis le Moyen-Age e[...]
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Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, dro[...]
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Marie Jauffret-Roustide, Auteur | Documentation française |Le point sur les déterminations et conséquences de l'addiction sur le plan de la santé mentale et du fonctionnement de la société. Définition de l'addiction ; chiffres et tendances de l'addiction selon les substances consommées (tabac, alcool, d[...]
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Présentation du portail de services aux citoyens Proxima Mobile, en 2013. Enjeux de la diffusion de services et de données publiques via les téléphones portables, contexte et analyse des besoins des citoyens et des administrations. Objectifs : c[...]
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Analyse historique du développement des outre-mer français : retour sur les progrès des collectivités d'outre-mer depuis la départementalisation et limites ; subsistance des effets négatifs de la colonisation sur la propriété, l'accès au travail[...]
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Retour sur l'affaire Dreyfus : historique, impact politique et moral à partir de 1897 ; point de vue des "dreyfusards", "antidreyfusards", "révisionnistes" à l'intérieur des partis politiques de droite et de gauche.
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Thierry Doré, Auteur ; Gilles Trystram, Auteur | Documentation française |Analyse de la nécessité d'une transition écologique en agriculture et de ses limites : historique de l'impact environnemental de l'agriculture, les deux ruptures majeures ; caractérisation des formes d'agriculture, services écosystémiques rendus[...]
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Le point sur l'efficacité des politiques publiques pour la transition vers une agriculture biologique. Retour historique sur la politique de soutien à l'agriculture biologique depuis les années 1990 : objectifs, développement et valeur ; acteurs[...]
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Le point sur l'agriculture dans la France d'outre-mer : atouts et contraintes, poids économique. Caractéristiques et spécificités de l'agriculture des outre-mer, atouts ; place économique, sociale et territoriale de l'agriculture des département[...]
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Le point sur l'agriculture dans le contexte de changement de modèle de production : historique et causes de la place dominante de l'agriculture dans l'économie française, changement de paradigme et baisse du nombre d'agriculteurs ; enjeux économ[...]
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Analyse des changements et contraintes nécessaires pour parvenir à passer du modèle d'agriculture productiviste à une agriculture durable. Contexte et limites du modèle de l'agriculture intensive, retour historique depuis les années 1950, object[...]
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Présentation de l'agriculture française et des changements nécessaires dans le contexte international : affaiblissement, contestations écologiques et sanitaires, limites du modèle professionnel. Le point sur les changements à l'oeuvre : position[...]