Le projet de loi de finances pour 2017
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2979 (14/10/2016), p.59-80 Première partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2017. Les mesures fiscales et sociales et les dépenses de politiques publiques concernant l'emploi, le logement et la justice. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; crédit d'impôt dans le secteur associatif ; dispositions diverses ; autorisations d'engagement et crédits de paiement ; les crédits de la politique de la ville ; programme immobilier pénitentiaire. |
« Le projet de loi de finances pour 2017 »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2979 (14/10/2016), p.59-80.
Titre : | Le projet de loi de finances pour 2017 (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2979, 14/10/2016) |
Article : | p.59-80 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis loi de finances |
Résumé : | Première partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2017. Les mesures fiscales et sociales et les dépenses de politiques publiques concernant l'emploi, le logement et la justice. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; crédit d'impôt dans le secteur associatif ; dispositions diverses ; autorisations d'engagement et crédits de paiement ; les crédits de la politique de la ville ; programme immobilier pénitentiaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 17/01/2017 |