De graves reculs dénoncés dans la loi "égalité et citoyenneté"
de Maryannick Le Bris In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2988 (16/12/2016), p.16-17 La position de la fédération Droit au logement (DAL), de la Fondation Abbé-Pierre et du syndicat de la magistrature concernant les dispositions relatives aux expulsions locatives, au droit au logement opposable et aux gens du voyage dans le projet de loi "égalité et citoyenneté". |
Le Bris Maryannick.
« De graves reculs dénoncés dans la loi "égalité et citoyenneté" »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2988 (16/12/2016), p.16-17.
Titre : | De graves reculs dénoncés dans la loi "égalité et citoyenneté" (2016) |
Auteurs : | Maryannick Le Bris, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2988, 16/12/2016) |
Article : | p.16-17 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit au logement / politique du logement |
Résumé : | La position de la fédération Droit au logement (DAL), de la Fondation Abbé-Pierre et du syndicat de la magistrature concernant les dispositions relatives aux expulsions locatives, au droit au logement opposable et aux gens du voyage dans le projet de loi "égalité et citoyenneté". |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 13/03/2017 |