Recours à la subvention : les règles à respecter

Dans le périodique : Direction(s), n°152 (avril 2017)

Auteur : Aude Mallaury
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire
- Résumé :
  La subvention a vu son régime juridique en vue d'inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs, elle implique des contre parties.Vade-Mecum des modalités en la matière.
- Descripteurs :
  Motbis
  assistance / dépense publique / gestion de l'entreprise / gestion financière
- Mots-clés : subvention /

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