)
| Titre : | Recours à la subvention : les règles à respecter (2017) |
| Auteurs : | Aude Mallaury, Auteur |
| Type de document : | Article : Livre |
| Dans : | Direction(s) (152, avril 2017) |
| Article : | p.30-31 |
| Langues : | Français |
| Descripteurs : |
Motbis assistance / dépense publique / gestion de l'entreprise / gestion financière |
| Mots-clés : | subvention / |
| Résumé : | La subvention a vu son régime juridique en vue d'inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs, elle implique des contre parties.Vade-Mecum des modalités en la matière. |
| Nature du document : | documentaire |
| Date de création : | 05/04/2017 |
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