Recours à la subvention : les règles à respecter
de Aude Mallaury In Direction(s), 152 (avril 2017), p.30-31 La subvention a vu son régime juridique en vue d'inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs, elle implique des contre parties.Vade-Mecum des modalités en la matière. |
Mallaury Aude.
« Recours à la subvention : les règles à respecter »
in Direction(s), 152 (avril 2017), p.30-31.
Titre : | Recours à la subvention : les règles à respecter (2017) |
Auteurs : | Aude Mallaury, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Direction(s) (152, avril 2017) |
Article : | p.30-31 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis assistance / dépense publique / gestion de l'entreprise / gestion financière |
Mots-clés: | subvention / |
Résumé : | La subvention a vu son régime juridique en vue d'inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs, elle implique des contre parties.Vade-Mecum des modalités en la matière. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 05/04/2017 |