Inaptitude, une procédure stricte et complexe

Dans le périodique : Direction(s), n°152 (avril 2017)
• Auteur : Gaëlle Picard
• Pages : p.32-33
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l'inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d'ombre demeurent, que l'administration et la Cour de cassation devront dissiper. En attendant, la vigilance est de mise pour les employeurs du secteur social et médico-social.

• • Descripteurs :

    Motbis

    aptitude / législation / travail