Inaptitude, une procédure stricte et complexe
de Gaëlle Picard In Direction(s), 152 (avril 2017), p.32-33 Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l'inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d'ombre demeurent, que l'administration et la Cour de cassation devront dissiper. En attendant, la vigilance est de mise pour les employeurs du secteur social et médico-social. |
Picard Gaëlle.
« Inaptitude, une procédure stricte et complexe »
in Direction(s), 152 (avril 2017), p.32-33.
Titre : | Inaptitude, une procédure stricte et complexe (2017) |
Auteurs : | Gaëlle Picard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Direction(s) (152, avril 2017) |
Article : | p.32-33 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis aptitude / législation / travail |
Résumé : | Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l'inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d'ombre demeurent, que l'administration et la Cour de cassation devront dissiper. En attendant, la vigilance est de mise pour les employeurs du secteur social et médico-social. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 06/04/2017 |