Détail de l'auteur
Auteur Samuel Dyens |
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point sur la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : définition et prévention des conflits d'intérêts ; conséquences juridiques, opérationnelles et managériales, risques et sanctions. E[...]Article : texte imprimé
Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant.Article : texte imprimé
Le point sur la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance en France : amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécurisation du parcours de l'enfant, adaptation du stat[...]Article : texte imprimé
Analyse de la loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016 : monopole de l'Etat sur la politique de santé, politique de prévention sanitaire dans les établissements d'enseignement, protection de la santé des élèves, interd[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'annulation partielle de la circulaire Taubira sur les mineurs isolés étrangers, qui décrit la procédure de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation de ces jeunes afin de remédier aux difficultés de prise en charge rencontrées [...]Article : texte imprimé
Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires...Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |Définie comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines d'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouve[...]Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |La question de la réforme territoriale prend un tour original dès lors qu'elle concerne les compétences sociales des départements. En effet, contrairement à d'autres attributions, la question de leur réaffectation ne s'envisage pas en termes d'a[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification[...]Article : texte imprimé
Le point sur la responsabilité des départements relative aux enfants mineurs placés, à la lumière de la jurisprudence. Responsabilités en cas de dommages causés par un pupille de l'assistance publique, responsabilités des personnes ayant la gard[...]Article : texte imprimé
Le point sur le secret médical, selon le code de déontologie médicale : définition, périmètre et intensité du secret médical, atteintes au secret médical et dérogations, violation du secret médical et sanctions pénales.texte imprimé
Aurélie Aveline, Auteur ; Samuel Dyens, Auteur ; Juliette Vielh, Auteur | Territorial éditions | Dossier d'experts | 2022Cet ouvrage permet de cerner les contours du secret professionnel : la notion de secret professionnel, la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel, les sanctions pour vi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 AVE Droit - Justice C.D.R. 028601 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la suspension ou le retrait d'agrément des assistants maternels par le département : motivation de la décision, recours aux investigations internes. Encadré : le point sur les modalités de l'enquête administrative.