Droit de l'animal : le débat est ouvert
de Charles Giol In L'Obs. Hors-série, 0094 (01/2017), p.53-54 Le point sur lémergence du droit de lanimal en France : les débats ayant précédé lattribution, par une loi de février 2015, du statut dêtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des animaux aux 19e et 20e siècles ; la portée de la révision du code civil de février 2015 ; lémergence du droit animalier comme discipline juridique à part entière, les questions que sa construction soulève. |
Giol Charles.
« Droit de l'animal : le débat est ouvert »
in L'Obs. Hors-série, 0094 (01/2017), p.53-54.
Titre : | Droit de l'animal : le débat est ouvert (2017) |
Auteurs : | Charles Giol, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Obs. Hors-série (0094, 01/2017) |
Article : | p.53-54 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis législation / protection des animaux |
Résumé : | Le point sur lémergence du droit de lanimal en France : les débats ayant précédé lattribution, par une loi de février 2015, du statut dêtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des animaux aux 19e et 20e siècles ; la portée de la révision du code civil de février 2015 ; lémergence du droit animalier comme discipline juridique à part entière, les questions que sa construction soulève. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 19/04/2017 |