Quelle indépendance pour la justice ?
de Isabelle Boucobza In Les Cahiers français, 397 (03/2017), p.39-44 Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de lindépendance de la justice à légard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à lintérieur des ordres juridictionnels). |
Boucobza Isabelle.
« Quelle indépendance pour la justice ? »
in Les Cahiers français, 397 (03/2017), p.39-44.
Titre : | Quelle indépendance pour la justice ? (2017) |
Auteurs : | Isabelle Boucobza, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (397, 03/2017) |
Article : | p.39-44 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis justice / pouvoir judiciaire |
Résumé : | Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de lindépendance de la justice à légard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à lintérieur des ordres juridictionnels). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/06/2017 |