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Quelle indépendance pour la justice ?
de Isabelle Boucobza In Les Cahiers français, 397 (03/2017), p.39-44 Réflexion sur la question de l’indépendance de la justice : le consensus sur l’importance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à l’intérieur des ordres juridictionnels). |
Boucobza Isabelle.
« Quelle indépendance pour la justice ? »
in Les Cahiers français, 397 (03/2017), p.39-44.
| Titre : | Quelle indépendance pour la justice ? (2017) |
| Auteurs : | Isabelle Boucobza, Auteur |
| Type de document : | Article : Livre |
| Dans : | Les Cahiers français (397, 03/2017) |
| Article : | p.39-44 |
| Langues : | Français |
| Descripteurs : |
Motbis justice / pouvoir judiciaire |
| Résumé : | Réflexion sur la question de l’indépendance de la justice : le consensus sur l’importance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à l’intérieur des ordres juridictionnels). |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 20/06/2017 |

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