La fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ?
de Pascal Jan In Les Cahiers français, 397 (03/2017), p.20-25 Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 2016 et la réflexion de groupes de travail sur ces sujets. Les pistes damélioration du travail législatif : lencadrement du droit damendement ; lassociation des citoyens à la rédaction des projets de loi ; la révision de la procédure accélérée, le renforcement du rôle des commissions parlementaires, la simplification des procédures dexamen en séances plénières ; le contrôle du respect du domaine de la loi (pour éviter son empiétement sur le domaine réglementaire). |
Jan Pascal.
« La fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ? »
in Les Cahiers français, 397 (03/2017), p.20-25.
Titre : | La fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ? (2017) |
Auteurs : | Pascal Jan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (397, 03/2017) |
Article : | p.20-25 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis législation / parlement |
Résumé : | Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 2016 et la réflexion de groupes de travail sur ces sujets. Les pistes damélioration du travail législatif : lencadrement du droit damendement ; lassociation des citoyens à la rédaction des projets de loi ; la révision de la procédure accélérée, le renforcement du rôle des commissions parlementaires, la simplification des procédures dexamen en séances plénières ; le contrôle du respect du domaine de la loi (pour éviter son empiétement sur le domaine réglementaire). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/06/2017 |