La fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ?

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°397 (03/2017)
• Auteur : Pascal Jan
• Pages : p.20-25
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et l’efficacité de leur processus d’élaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 2016 et la réflexion de groupes de travail sur ces sujets. Les pistes d’amélioration du travail législatif : l’encadrement du droit d’amendement ; l’association des citoyens à la rédaction des projets de loi ; la révision de la procédure accélérée, le renforcement du rôle des commissions parlementaires, la simplification des procédures d’examen en séances plénières ; le contrôle du respect du domaine de la loi (pour éviter son empiétement sur le domaine réglementaire).

• • Descripteurs :

    Motbis

    législation / parlement