La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008
de Marie-Claire Ponthoreau In Les Cahiers français, 397 (03/2017), p.55-57 Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. |
Ponthoreau Marie-Claire.
« La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 »
in Les Cahiers français, 397 (03/2017), p.55-57.
Titre : | La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 (2017) |
Auteurs : | Marie-Claire Ponthoreau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (397, 03/2017) |
Article : | p.55-57 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis Conseil constitutionnel |
Résumé : | Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/06/2017 |