La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008
- Auteur : Marie-Claire Ponthoreau
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- Langues : Français
Pages : p.55-57 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles.
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Descripteurs :
Motbis
Conseil constitutionnel
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Descripteurs :
Dans le périodique :
Les Cahiers français, n°397 (03/2017)