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| Titre : | La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 (2017) |
| Auteurs : | Marie-Claire Ponthoreau, Auteur |
| Type de document : | Article : Livre |
| Dans : | Les Cahiers français (397, 03/2017) |
| Article : | p.55-57 |
| Langues : | Français |
| Descripteurs : |
Motbis Conseil constitutionnel |
| Résumé : | Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 20/06/2017 |
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