Les autorisations et interdictions de sortie du territoire pour les mineurs

Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°177 (03/2017)
• Auteur : Roselyne Van Eecke
• Pages : p.76-81
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Précisions sur la réglementation des ACM (accueils collectifs de mineurs), concernant les nouveaux dispositifs d'interdiction de sortie du territoire (15 janvier 2017) pour les jeunes voyageant sans leurs parents, mis en place pour lutter contre les départs à l'étranger des jeunes radicalisés : rappel historique sur les procédures antérieures puis description des nouveaux textes officiels, l'autorisation parentale allégée pour les voyages scolaires, l'interdiction de sortie du territoire (IST), l'opposition à la sortie du territoire (OST) et l'autorisation de sortie du territoire (AST). Encadrés : présentation du dispositif juridique complet ; formulaire administratif Cerfa de sortie du territoire.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit des mineurs / législation / sortie éducative