Contrat de séjour : l'annexe "liberté d'aller et venir"
de Sorithi Sa In TSA : Travail Social Actualités, 85 (septembre 2017), p.40-41 Depuis le 1er avril 2017, les contrats de séjour des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées peuvent comporter une annexe relative aux mesures particulières mises en place pour assurer leur sécurité et soutenir l'exercice de leur liberté d'aller et venir. |
Sa Sorithi.
« Contrat de séjour : l'annexe "liberté d'aller et venir" »
in TSA : Travail Social Actualités, 85 (septembre 2017), p.40-41.
Titre : | Contrat de séjour : l'annexe "liberté d'aller et venir" (2017) |
Auteurs : | Sorithi Sa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | TSA : Travail Social Actualités (85, septembre 2017) |
Article : | p.40-41 |
Descripteurs : |
Motbis maison de retraite / personne âgée dépendante |
Mots-clés: | EHPAD (Etablissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes) / droit des usagers |
Résumé : | Depuis le 1er avril 2017, les contrats de séjour des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées peuvent comporter une annexe relative aux mesures particulières mises en place pour assurer leur sécurité et soutenir l'exercice de leur liberté d'aller et venir. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 07/09/2017 |