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La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers
de Sophie Soykurt In La gazette Santé social, 139 (04/2017), p.42 Le point sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires, organisée par la collectivité publique qui les emploie (protection contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, le harcèlement, les injures, les diffamations ou les outrages, protection des agents qui font l'objet de poursuites pénales ou civiles) : législation, bénéficiaires, caractère obligatoire de la protection, mesures de protection à mettre en oeuvre. |
Soykurt Sophie.
« La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers »
in La gazette Santé social, 139 (04/2017), p.42.
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Titre : | La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers (2017) |
Auteurs : | Sophie Soykurt, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (139, 04/2017) |
Article : | p.42 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis agent de la fonction publique |
Mots-clés: | droit de la fonction publique |
Résumé : | Le point sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires, organisée par la collectivité publique qui les emploie (protection contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, le harcèlement, les injures, les diffamations ou les outrages, protection des agents qui font l'objet de poursuites pénales ou civiles) : législation, bénéficiaires, caractère obligatoire de la protection, mesures de protection à mettre en oeuvre. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 12/07/2017 |