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Les obligations autour du CPOM
de Louisa Seridj In Doc'domicile, 46 (05/2017), p.31-32 Présentation des obligations nécessaires au régime d'autorisations du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le contexte du changement de régime d'option des services d'aide à la personne. Nécessité d'accord de l'autorisation et de l'habilitation financière ; détail des obligations prévues par l'article L. 313-11 du CASF ; obligations des parties signataires du contrat et avenir du CPOM pour les Saad. Encadrés : le CPOM selon les secteurs ; modèle de CPOM Saad. |
Seridj Louisa.
« Les obligations autour du CPOM »
in Doc'domicile, 46 (05/2017), p.31-32.
| Titre : | Les obligations autour du CPOM (2017) |
| Auteurs : | Louisa Seridj, Auteur |
| Type de document : | Article : Livre |
| Dans : | Doc'domicile (46, 05/2017) |
| Article : | p.31-32 |
| Langues : | Français |
| Descripteurs : |
Motbis politique sanitaire |
| Mots-clés : | services à la personne |
| Résumé : | Présentation des obligations nécessaires au régime d'autorisations du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le contexte du changement de régime d'option des services d'aide à la personne. Nécessité d'accord de l'autorisation et de l'habilitation financière ; détail des obligations prévues par l'article L. 313-11 du CASF ; obligations des parties signataires du contrat et avenir du CPOM pour les Saad. Encadrés : le CPOM selon les secteurs ; modèle de CPOM Saad. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 11/09/2017 |

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