La loi "égalité et citoyenneté" : le volet "logement social"
de Diane Poupeau In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3019 (14/07/2017), p.47-59 Présentation de la partie "logement social" de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : l'attribution des logements sociaux ; la mobilité dans le parc social et la politique des loyers ; la répartition de l'offre sur les territoires. Encadrés : lessentiel ; les mesures de simplification ; la répartition à Paris, Lyon et Marseille ; le financement ; les procédures d'expulsion ; les dispositions concernant les gens du voyage ; les résidences hôtelières ; expérimentation d'un loyer unique. |
Poupeau Diane.
« La loi "égalité et citoyenneté" : le volet "logement social" »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3019 (14/07/2017), p.47-59.
Titre : | La loi "égalité et citoyenneté" : le volet "logement social" (2017) |
Auteurs : | Diane Poupeau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3019, 14/07/2017) |
Article : | p.47-59 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis logement social / politique du logement |
Résumé : | Présentation de la partie "logement social" de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : l'attribution des logements sociaux ; la mobilité dans le parc social et la politique des loyers ; la répartition de l'offre sur les territoires. Encadrés : lessentiel ; les mesures de simplification ; la répartition à Paris, Lyon et Marseille ; le financement ; les procédures d'expulsion ; les dispositions concernant les gens du voyage ; les résidences hôtelières ; expérimentation d'un loyer unique. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 14/11/2017 |