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  2. Etat civil: la question du sexe neutre
  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Etat civil: la question du sexe neutre
de Karine Sulpice
In L'Ecole des parents, 625 (octobre-novembre-décembre 2017), p.78-79
Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière.
Sulpice Karine. « Etat civil: la question du sexe neutre » in L'Ecole des parents, 625 (octobre-novembre-décembre 2017), p.78-79.
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Etat civil: la question du sexe neutre

    Dans le périodique : L'Ecole des parents, n°625 (octobre-novembre-décembre 2017)
  • Auteur : Karine Sulpice
    • Pages : p.78-79
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière.
    • Descripteurs :

      Motbis

      état civil / sexe
    • Mots-clés : sexe neutre / genre

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