Juridique : Le comité social et économique, continuité ou rupture?
de Pascal Lokiec In Liaisons sociales magazine, 187 (décembre 2017), p.60-61 Les ordonnances orchestrent une petite révolution dans le paysage juridique français puisque les délégués du personnel, le comité d'entreprise et de CHSCT sont fusionnés dans une instance unique, appelée comité social et économique '(CSE). Même si elle devrait ressembler à un "super comité d'entreprise", les bouleversements sont nombreux. |
Lokiec Pascal.
« Juridique : Le comité social et économique, continuité ou rupture? »
in Liaisons sociales magazine, 187 (décembre 2017), p.60-61.
Titre : | Juridique : Le comité social et économique, continuité ou rupture? (2017) |
Auteurs : | Pascal Lokiec, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Liaisons sociales magazine (187, décembre 2017) |
Article : | p.60-61 |
Descripteurs : |
Motbis comité d'entreprise / comité d'hygiène et de sécurité / représentation du personnel |
Mots-clés: | loi travail |
Résumé : | Les ordonnances orchestrent une petite révolution dans le paysage juridique français puisque les délégués du personnel, le comité d'entreprise et de CHSCT sont fusionnés dans une instance unique, appelée comité social et économique '(CSE). Même si elle devrait ressembler à un "super comité d'entreprise", les bouleversements sont nombreux. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 14/12/2017 |