Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ?
de Nathalie Levray In La gazette Santé social, 143 (09/2017), p.28-29 Analyse de l'application du principe de laïcité dans les établissements publics et les établissements chargés d'une mission de service public en France, en 2017 : cadre public et devoir de neutralité ; restrictions et contrôle du juge ; respect de la liberté de conscience des salariés et des usagers. Encadré : le point sur le respect de la liberté d'opinion et de conscience du salarié. |
Levray Nathalie.
« Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ? »
in La gazette Santé social, 143 (09/2017), p.28-29.
Titre : | Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ? (2017) |
Auteurs : | Nathalie Levray, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (143, 09/2017) |
Article : | p.28-29 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis laïcité / législation / service public |
Résumé : | Analyse de l'application du principe de laïcité dans les établissements publics et les établissements chargés d'une mission de service public en France, en 2017 : cadre public et devoir de neutralité ; restrictions et contrôle du juge ; respect de la liberté de conscience des salariés et des usagers. Encadré : le point sur le respect de la liberté d'opinion et de conscience du salarié. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/12/2017 |