![]() |
Immigration et asile : jurisprudence récente
de Diane Poupeau In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3033 (10/11/2017), p.43-48 Le point sur les décisions du Conseil d'Etat relatives au droit des étrangers : le contentieux de la demande d'asile fondée sur l'orientation sexuelle ; la garantie procédure de la demande d'asile à la frontière ; l'obligation des départements en matière d'accueil de mineurs non accompagnés ; l'autorisation de travail d'un mineur non accompagné ; les décisions concernant le placement et l'hébergement des étrangers en situation irrégulière. Encadrés : l'essentiel ; les dispositions de la loi relative au droit des étrangers en France. |
Poupeau Diane.
« Immigration et asile : jurisprudence récente »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3033 (10/11/2017), p.43-48.
![Immigration et asile : jurisprudence récente](https://lja-rennes.org/pmb/opac_css/getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=232418&vigurl=https%3A%2F%2Fwww.ash.tm.fr%2Fimg%2Flogo-ash2.jpg)
Titre : | Immigration et asile : jurisprudence récente (2017) |
Auteurs : | Diane Poupeau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3033, 10/11/2017) |
Article : | p.43-48 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / politique de l'immigration / réfugié |
Résumé : | Le point sur les décisions du Conseil d'Etat relatives au droit des étrangers : le contentieux de la demande d'asile fondée sur l'orientation sexuelle ; la garantie procédure de la demande d'asile à la frontière ; l'obligation des départements en matière d'accueil de mineurs non accompagnés ; l'autorisation de travail d'un mineur non accompagné ; les décisions concernant le placement et l'hébergement des étrangers en situation irrégulière. Encadrés : l'essentiel ; les dispositions de la loi relative au droit des étrangers en France. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 05/03/2018 |