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Droit du travail : Le régime de l'inaptitude médicale au travail
de Sorithi Sa In TSA : Travail Social Actualités, 90 (mars 2018), p.40-41 Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus nécessaire de désigner un médecin expert. |
Sa Sorithi.
« Droit du travail : Le régime de l'inaptitude médicale au travail »
in TSA : Travail Social Actualités, 90 (mars 2018), p.40-41.
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Titre : | Droit du travail : Le régime de l'inaptitude médicale au travail (2018) |
Auteurs : | Sorithi Sa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | TSA : Travail Social Actualités (90, mars 2018) |
Article : | p.40-41 |
Descripteurs : |
Motbis salarié |
Mots-clés: | droit du travail / inaptitude au travail / avis médical |
Résumé : | Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus nécessaire de désigner un médecin expert. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 22/03/2018 |