Administratif et juridique : Structures du handicap, les autorisations assouplies
de Lola Vincent In Direction(s), 163 (avril 2018), p.34-35 Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur avant le 1er juin 2017 ne sont pas concernées, l'administration encourage les structures à s'en saisir, notamment dans le cadre de la négociation des CPOM. |
Vincent Lola.
« Administratif et juridique : Structures du handicap, les autorisations assouplies »
in Direction(s), 163 (avril 2018), p.34-35.
Titre : | Administratif et juridique : Structures du handicap, les autorisations assouplies (2018) |
Auteurs : | Lola Vincent, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Direction(s) (163, avril 2018) |
Article : | p.34-35 |
Descripteurs : |
Motbis handicap / handicapé |
Mots-clés: | ESSMS (établissement et service social et médico-social) / IME (Institut médico-éducatif) / ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) / IEM (institut d'éducation motrice) / CMPP (centre médico-psycho-pédagogique) / SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) / MAS (Maison d'accueil spécialisée) / FAM (foyer d'accueil médicalisé) / SAVS (Service d'accompagnement à la vie sociale)/ |
Résumé : | Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur avant le 1er juin 2017 ne sont pas concernées, l'administration encourage les structures à s'en saisir, notamment dans le cadre de la négociation des CPOM. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 10/04/2018 |