Administratif et juridique : Structures du handicap, les autorisations assouplies

Dans le périodique : Direction(s), n°163 (avril 2018)
• Auteur : Lola Vincent
• Pages : p.34-35
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur avant le 1er juin 2017 ne sont pas concernées, l'administration encourage les structures à s'en saisir, notamment dans le cadre de la négociation des CPOM.

• • Descripteurs :

    Motbis

    handicap / handicapé
  • Mots-clés : ESSMS (établissement et service social et médico-social) / IME (Institut médico-éducatif) / ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) / IEM (institut d'éducation motrice) / CMPP (centre médico-psycho-pédagogique) / SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) / MAS (Maison d'accueil spécialisée) / FAM (foyer d'accueil médicalisé) / SAVS (Service d'accompagnement à la vie sociale)/