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| Titre : | Les "ordonnances Macron" : quel impact ? (2018) |
| Auteurs : | Dominique Andolfatto, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (403, 03/2018) |
| Article : | p.44-51 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis droit du travail / relation de travail |
| Résumé : | Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 01/06/2018 |