De nouvelles finalités pour l'entrepreneur
de Séverin Husson In Les Cahiers français, 403 (03/2018), p.52-59 Le point sur le développement des "entreprises à mission", des entreprises lucratives poursuivant des missions dintérêt général (missions sociales et/ou environnementales), aux Etats-Unis et en Europe : le statut juridique des "C Corporations" et des "Benefit Corporations" ou "B-Corp" aux Etats-Unis, lexemple de Patagonia ; lévolution en Europe des formes juridiques des entreprises, lexemple de lItalie et du Royaume-Uni ; le cadre juridique de léconomique sociale et solidaire en France, son évolution avec la loi Hamon de juillet 2014 et lagrément "Entreprise solidaire dutilité sociale", les propositions en faveur de linstauration dun statut de société à objet social étendu et de la réécriture des articles 1832 et 1833 du Code civil. |
Husson Séverin.
« De nouvelles finalités pour l'entrepreneur »
in Les Cahiers français, 403 (03/2018), p.52-59.
Titre : | De nouvelles finalités pour l'entrepreneur (2018) |
Auteurs : | Séverin Husson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (403, 03/2018) |
Article : | p.52-59 |
Note générale : | Statistiques. |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis statut d'entreprise |
Mots-clés: | droit des sociétés / ESS (économie sociale et solidaire) |
Résumé : | Le point sur le développement des "entreprises à mission", des entreprises lucratives poursuivant des missions dintérêt général (missions sociales et/ou environnementales), aux Etats-Unis et en Europe : le statut juridique des "C Corporations" et des "Benefit Corporations" ou "B-Corp" aux Etats-Unis, lexemple de Patagonia ; lévolution en Europe des formes juridiques des entreprises, lexemple de lItalie et du Royaume-Uni ; le cadre juridique de léconomique sociale et solidaire en France, son évolution avec la loi Hamon de juillet 2014 et lagrément "Entreprise solidaire dutilité sociale", les propositions en faveur de linstauration dun statut de société à objet social étendu et de la réécriture des articles 1832 et 1833 du Code civil. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 01/06/2018 |