)
| Titre : | Les Cahiers français, 405. Bulletin N°405 - 07/2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/2018 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Analyse du rôle de l'évaluation économique dans l'élaboration des politiques publiques et des lois : l'enjeu ; l'origine du dispositif des études d'impact et ses évolutions en France ; l'analyse coût-bénéfices (ACB), cas du Clean Air Act (CAA), [...]
Article : texte imprimé
Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la fiscalité en France : la complexité du système fiscal français ; la fiscalité d'Etat, impôt sur les sociétés (taux d'IS, optimisation fiscale), impôt sur le revenu (barème, quotient familial) et fiscalité indirecte, principalemen[...]
Article : texte imprimé
Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ;[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les deux enquêtes menées par le Consortiums international des journalistes d'investigation (ICIJ) sur la finance offshore, les Panama Papers en 2016 et les Paradise Papers en 2017 : rappel des faits, personnes et entreprises impliqu[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]
Article : texte imprimé
Marie-Christine Esclassan, Auteur
| Documentation française
|
Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrô[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et de[...]
Article : texte imprimé
Jean-Yves Le Capitaine, Personne interviewée ;
Daniel Calin, Personne interviewée
| Documentation française
|
Interview croisée de Jean-Yves Le Capitaine, ancien cadre en établissement médicosocial pour enfants handicapés, et de Daniel Calin, formateur d'enseignants spécialisés, sur l'inclusion scolaire en France : leur point de vue sur l'évolution de l[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les marchés carbones : le contexte de leur mise en place ; définition ; le cas du SCEQE (Système communautaire d'échange de quotas d'émissions) de l'Union européenne ; explication des fondements du marché du carbone à partir de l'ex[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentie[...]
Article : texte imprimé
Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]