La fraternité : un principe à valeur constitutionnelle
de Michel Borgetto In TSA : Travail Social Actualités, 95 (septembre 2018), p.50 Le 6 juillet dernier, le juge constitutionnel a rendu une décision suite au "délit de solidarité", estimant qu' "il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national" |
Borgetto Michel.
« La fraternité : un principe à valeur constitutionnelle »
in TSA : Travail Social Actualités, 95 (septembre 2018), p.50.
Titre : | La fraternité : un principe à valeur constitutionnelle (2018) |
Auteurs : | Michel Borgetto, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | TSA : Travail Social Actualités (95, septembre 2018) |
Article : | p.50 |
Descripteurs : |
Motbis aide humanitaire / expulsion des étrangers / immigré / libre circulation des personnes / solidarité / tolérance |
Mots-clés: | étranger en situation irrégulière / fraternité / Vivre-ensemble / bienveillance/ |
Résumé : | Le 6 juillet dernier, le juge constitutionnel a rendu une décision suite au "délit de solidarité", estimant qu' "il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national" |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 06/09/2018 |