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| Titre : | Nouvelles obligations vaccinales : que faire en ACM ? (2018) |
| Auteurs : | Roselyne Van Eecke, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Journal de l'animation. (189, 05/2018) |
| Article : | p.78-80 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis équipement collectif / législation / vaccin / vaccination |
| Résumé : | Point sur la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs en termes de vaccination dans le cadre des nouvelles obligations légales à compter de janvier 2018. Rappel du code de la santé publique sur les 11 vaccins obligatoires et sur les mineurs concernés selon leur âge. Evocation du décret du 25 janvier 2018 concernant les justificatifs obligatoires à fournir aux collectivités d'accueil (crèche, école, ACM) et l'éventuelle admission provisoire de mineurs non vaccinés, variable selon la structure (avec ou sans hébergement). Encadré 1 : calendrier des nouvelles obligations vaccinales selon la loi. Encadré 2 : tableau de l'application différenciée de l'obligation vaccinale (admission provisoire possible ou non). |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 12/09/2018 |
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