Anticiper les litiges en verrouillant les contrats
de Jean-Claude Asfour In Le MOCI. Moniteur du commerce international, 2055 (06/2018), p.30-44 Conseils pour élaborer un contrat de vente à l'international. L'environnement juridique : conventions, directives, règlements. Les points clés du contrat. Les clauses spécifiques à l'export. La loi applicable au contrat. Tableau simplifié sur les éléments d'un contrat. |
Asfour Jean-Claude.
« Anticiper les litiges en verrouillant les contrats »
in Le MOCI. Moniteur du commerce international, 2055 (06/2018), p.30-44.
Titre : | Anticiper les litiges en verrouillant les contrats (2018) |
Auteurs : | Jean-Claude Asfour, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le MOCI. Moniteur du commerce international (2055, 06/2018) |
Article : | p.30-44 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis commerce international / contrat de vente internationale |
Résumé : | Conseils pour élaborer un contrat de vente à l'international. L'environnement juridique : conventions, directives, règlements. Les points clés du contrat. Les clauses spécifiques à l'export. La loi applicable au contrat. Tableau simplifié sur les éléments d'un contrat. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 11/10/2018 |