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| Titre : | Le Web nous prend pour des consentants ! (2018) |
| Auteurs : | Lionel Maugain, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | 60 millions de consommateurs (539, 07/2018) |
| Article : | p.12-13 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis commerce électronique / contrat commercial |
| Mots-clés: | droit de la consommation |
| Résumé : | Le point sur l'information du client pour un consentement éclairé d'acceptation des clauses d'un contrat de vente ou d'utilisation d'un service sur Internet : l'exemple de deux cas proposant une clause aberrante dans leur contrat ; le constat de la non-lecture des conditions générales d'utilisation ou de vente (CGU ou CGV) ; la demande d'autorisation d'exploitations des données personnelles dans le cadre du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) ; le rappel du cadre réglementaire des stipulations contractuelles ; la clarification des dispositions des contrats dans l'économie réelle ; la question de l'étendue de cette clarification aux sites marchands, réseaux sociaux et services en ligne ; la demande d'un résumé standard. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 30/10/2018 |