L'expertise économique dans l'élaboration de la loi et des politiques

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°405 (07/2018)

Auteur : Dominique Bureau
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Note générale : Statistiques.
- Résumé :
  Analyse du rôle de l'évaluation économique dans l'élaboration des politiques publiques et des lois : l'enjeu ; l'origine du dispositif des études d'impact et ses évolutions en France ; l'analyse coût-bénéfices (ACB), cas du Clean Air Act (CAA), loi relative à la qualité de l'air aux Etats-Unis depuis 1970, possibilité d'une approche commune des coûts (arbitrage entre coûts monétaires et bénéfices, question de la prise en compte de la dimension sociale et éthique) ; l'organisation de l'évaluation, importance d'une bonne gouvernance des expertises, question des obstacles au développement de l'évaluation économique, spécificités françaises. Encadré : les transferts sociaux.
- Mots-clés : système d'évaluation / politique publique