Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°405 (07/2018)

Auteur : Michel Bouvier
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu.
- Descripteurs :
  Motbis
  citoyenneté / droit fiscal / impôt

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