Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable
de Michel Bouvier In Les Cahiers français, 405 (07/2018), p.18-27 Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. |
Bouvier Michel.
« Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable »
in Les Cahiers français, 405 (07/2018), p.18-27.
Titre : | Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable (2018) |
Auteurs : | Michel Bouvier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (405, 07/2018) |
Article : | p.18-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis citoyenneté / droit fiscal / impôt |
Résumé : | Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 30/10/2018 |