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| Titre : | La réforme du prélèvement à la source (2018) |
| Auteurs : | Pascal Perri, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (405, 07/2018) |
| Article : | p.38-46 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis impôt sur le revenu |
| Résumé : | Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ; les revenus concernés et les revenus échappant au prélèvement à la source, les éléments inchangés, l'impact pour le contribuable et l'employeur ; le passage d'un modèle à l'autre, le CIMR (crédit d'impôt modernisation du recouvrement) mis en place pour l'année de transition, polémique sur la définition des revenus exceptionnels, option du taux neutre, mesures de protection pour le contribuable, prise en compte des crédits et réductions d'impôt. Encadrés : les grandes étapes du prélèvement à la source en France ; les taux de prélèvements possibles. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 30/10/2018 |