Quel accès au littoral en France ?

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°405 (07/2018)
• Auteur : Claire Baudiffier
• Pages : p.114-120
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre.

• • Descripteurs :

    Motbis

    côte : littoral / législation / milieu littoral