Quel accès au littoral en France ?
de Claire Baudiffier In Les Cahiers français, 405 (07/2018), p.114-120 Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre. |
Baudiffier Claire.
« Quel accès au littoral en France ? »
in Les Cahiers français, 405 (07/2018), p.114-120.
Titre : | Quel accès au littoral en France ? (2018) |
Auteurs : | Claire Baudiffier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (405, 07/2018) |
Article : | p.114-120 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis côte : littoral / législation / milieu littoral |
Résumé : | Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 30/10/2018 |