La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale
de Alison Dahan, Annabelle Turc In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3075 (14/09/2018), p.38-45 Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : lidentification de la personne responsable, physique ou morale et les causes dirresponsabilité du chef dentreprise ; la caractérisation de la faute et les peines encourues. Encadrés : modèle de délégation de pouvoirs en matière dhygiène et de sécurité ; le cas des accidents du travail ; exemples. |
Dahan Alison, Turc Annabelle.
« La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3075 (14/09/2018), p.38-45.
Titre : | La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale (2018) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3075, 14/09/2018) |
Article : | p.38-45 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis employeur |
Mots-clés: | responsabilité pénale |
Résumé : | Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : lidentification de la personne responsable, physique ou morale et les causes dirresponsabilité du chef dentreprise ; la caractérisation de la faute et les peines encourues. Encadrés : modèle de délégation de pouvoirs en matière dhygiène et de sécurité ; le cas des accidents du travail ; exemples. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 14/12/2018 |