Petite histoire de la réglementation des ACM

Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°193 (11/2018)

Auteur : Roselyne Van Eecke
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Historique, grandes étapes et évolution des textes réglementaires régissant le fonctionnement des structures d'accueil collectif pour mineurs. De 1937 à 1960 : développement de la réglementation sanitaire des colonies de vacances. En 1960 : publication du décret de référence de l'hébergement collectif élargi (centres et camps de vacances, placements familiaux en institution...). En 1977 : uniformisation des conditions sanitaires. 1981 : Texte régissant les pratiques d'activité en autonomie par des adolescents de plus de 14 ans en centre de vacances. 1984 : création des Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH). 1993 : spécificités des centres de vacances maternels. 1998 : Spécificité des scouts. Depuis 2000 : volonté de créer un ensemble de lois cohérent et durable par la législation, l'harmonisation des régimes et le renforcement de la dimension éducative des ACM. Depuis 2013 : émergence d'une réglementation spécifique de l'accueil périscolaire.
- Descripteurs :
  Motbis
  éducation périscolaire / équipement collectif / équipement de loisirs / législation

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