Petite histoire de la réglementation des ACM
de Roselyne Van Eecke In Le Journal de l'animation, 193 (11/2018), p.76-80 Historique, grandes étapes et évolution des textes réglementaires régissant le fonctionnement des structures d'accueil collectif pour mineurs. De 1937 à 1960 : développement de la réglementation sanitaire des colonies de vacances. En 1960 : publication du décret de référence de l'hébergement collectif élargi (centres et camps de vacances, placements familiaux en institution...). En 1977 : uniformisation des conditions sanitaires. 1981 : Texte régissant les pratiques d'activité en autonomie par des adolescents de plus de 14 ans en centre de vacances. 1984 : création des Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH). 1993 : spécificités des centres de vacances maternels. 1998 : Spécificité des scouts. Depuis 2000 : volonté de créer un ensemble de lois cohérent et durable par la législation, l'harmonisation des régimes et le renforcement de la dimension éducative des ACM. Depuis 2013 : émergence d'une réglementation spécifique de l'accueil périscolaire. |
Van Eecke Roselyne.
« Petite histoire de la réglementation des ACM »
in Le Journal de l'animation, 193 (11/2018), p.76-80.
Titre : | Petite histoire de la réglementation des ACM (2018) |
Auteurs : | Roselyne Van Eecke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Journal de l'animation (193, 11/2018) |
Article : | p.76-80 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis éducation périscolaire / équipement collectif / équipement de loisirs / législation |
Résumé : | Historique, grandes étapes et évolution des textes réglementaires régissant le fonctionnement des structures d'accueil collectif pour mineurs. De 1937 à 1960 : développement de la réglementation sanitaire des colonies de vacances. En 1960 : publication du décret de référence de l'hébergement collectif élargi (centres et camps de vacances, placements familiaux en institution...). En 1977 : uniformisation des conditions sanitaires. 1981 : Texte régissant les pratiques d'activité en autonomie par des adolescents de plus de 14 ans en centre de vacances. 1984 : création des Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH). 1993 : spécificités des centres de vacances maternels. 1998 : Spécificité des scouts. Depuis 2000 : volonté de créer un ensemble de lois cohérent et durable par la législation, l'harmonisation des régimes et le renforcement de la dimension éducative des ACM. Depuis 2013 : émergence d'une réglementation spécifique de l'accueil périscolaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 08/03/2019 |