L'autorité parentale en ACM
- Auteur : Roselyne Van Eecke
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- Langues : Français
Pages : p.76-81 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Point juridique relatif à l'autorité parentale, à connaître et maîtriser dans la gestion et l'animation d'une structure d'accueil collectif pour mineurs : lien indispensable avec les parents, échange réciproque d'information incontournable, compliqués par les nouvelles formes de composition familiale. Définition du concept d'autorité parentale, données chiffrées sur le vécu familial des enfants et rappel de la réglementation suivant la structure familiale et le lien parental (parents mariés ou non, pacsés, séparés, de même sexe, familles recomposées...). Cas de figure du retrait de l'autorité parentale par jugement pénal, civil ou décision de justice (retrait total, partiel ou restitution). Présentation du principe fondamental de coparentalité en ACM pour les actes usuels ou les actes importants. Distinction entre communauté de résidence (droit de garde principal) et devoir d'information de l'autre parent.
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Descripteurs :
Motbis
droit de la famille / équipement collectif
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