L'autorité parentale en ACM
de Roselyne Van Eecke In Le Journal de l'animation, 194 (12/2018), p.76-81 Point juridique relatif à l'autorité parentale, à connaître et maîtriser dans la gestion et l'animation d'une structure d'accueil collectif pour mineurs : lien indispensable avec les parents, échange réciproque d'information incontournable, compliqués par les nouvelles formes de composition familiale. Définition du concept d'autorité parentale, données chiffrées sur le vécu familial des enfants et rappel de la réglementation suivant la structure familiale et le lien parental (parents mariés ou non, pacsés, séparés, de même sexe, familles recomposées...). Cas de figure du retrait de l'autorité parentale par jugement pénal, civil ou décision de justice (retrait total, partiel ou restitution). Présentation du principe fondamental de coparentalité en ACM pour les actes usuels ou les actes importants. Distinction entre communauté de résidence (droit de garde principal) et devoir d'information de l'autre parent. |
Van Eecke Roselyne.
« L'autorité parentale en ACM »
in Le Journal de l'animation, 194 (12/2018), p.76-81.
Titre : | L'autorité parentale en ACM (2018) |
Auteurs : | Roselyne Van Eecke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Journal de l'animation (194, 12/2018) |
Article : | p.76-81 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit de la famille / équipement collectif |
Résumé : | Point juridique relatif à l'autorité parentale, à connaître et maîtriser dans la gestion et l'animation d'une structure d'accueil collectif pour mineurs : lien indispensable avec les parents, échange réciproque d'information incontournable, compliqués par les nouvelles formes de composition familiale. Définition du concept d'autorité parentale, données chiffrées sur le vécu familial des enfants et rappel de la réglementation suivant la structure familiale et le lien parental (parents mariés ou non, pacsés, séparés, de même sexe, familles recomposées...). Cas de figure du retrait de l'autorité parentale par jugement pénal, civil ou décision de justice (retrait total, partiel ou restitution). Présentation du principe fondamental de coparentalité en ACM pour les actes usuels ou les actes importants. Distinction entre communauté de résidence (droit de garde principal) et devoir d'information de l'autre parent. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 13/03/2019 |