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Le contrôle URSSAF
de Alison Dahan In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3089 (21/12/2018), p.36-44 Le point sur les modalités du contrôle de lunion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et dallocations familiales en France en 2018 : la mise en uvre ; les étapes de la procédure et son déroulement ; les différents types de contrôle ; les effets du contrôle. Schéma de la chronologie dun contrôle URSSAF. |
Dahan Alison.
« Le contrôle URSSAF »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3089 (21/12/2018), p.36-44.
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Titre : | Le contrôle URSSAF (2018) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3089, 21/12/2018) |
Article : | p.36-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | URSSAF (Union de recouvrement des cotis. de séc. sociale et d'alloc. familiales) |
Résumé : | Le point sur les modalités du contrôle de lunion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et dallocations familiales en France en 2018 : la mise en uvre ; les étapes de la procédure et son déroulement ; les différents types de contrôle ; les effets du contrôle. Schéma de la chronologie dun contrôle URSSAF. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 13/03/2019 |