Le "délit de solidarité"

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°408 (01/2019)

Auteur : Alain Chatriot
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur le débat autour du concept de "délit de solidarité" en France : les différentes lois depuis 1938 relatives à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger jusqu'à la loi immigration de 2018 ; les mobilisations et les condamnations pour avoir aidé à l'entrée et au séjour d'étrangers ; la question des immunités ; la fraternité jugée comme un principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2018.
- Descripteurs :
  Motbis
  migrant / solidarité

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