Le "délit de solidarité"
de Alain Chatriot In Les Cahiers français, 408 (01/2019), p.110-113 Le point sur le débat autour du concept de "délit de solidarité" en France : les différentes lois depuis 1938 relatives à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger jusqu'à la loi immigration de 2018 ; les mobilisations et les condamnations pour avoir aidé à l'entrée et au séjour d'étrangers ; la question des immunités ; la fraternité jugée comme un principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2018. |
Chatriot Alain.
« Le "délit de solidarité" »
in Les Cahiers français, 408 (01/2019), p.110-113.
Titre : | Le "délit de solidarité" (2019) |
Auteurs : | Alain Chatriot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (408, 01/2019) |
Article : | p.110-113 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis migrant / solidarité |
Résumé : | Le point sur le débat autour du concept de "délit de solidarité" en France : les différentes lois depuis 1938 relatives à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger jusqu'à la loi immigration de 2018 ; les mobilisations et les condamnations pour avoir aidé à l'entrée et au séjour d'étrangers ; la question des immunités ; la fraternité jugée comme un principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2018. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 08/04/2019 |