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Le "délit de solidarité"
de Alain Chatriot In Les Cahiers français, 408 (01/2019), p.110-113 Le point sur le débat autour du concept de "délit de solidarité" en France : les différentes lois depuis 1938 relatives à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger jusqu'à la loi immigration de 2018 ; les mobilisations et les condamnations pour avoir aidé à l'entrée et au séjour d'étrangers ; la question des immunités ; la fraternité jugée comme un principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2018. |
Chatriot Alain.
« Le "délit de solidarité" »
in Les Cahiers français, 408 (01/2019), p.110-113.
![Le "délit de solidarité"](https://lja-rennes.org/pmb/opac_css/getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=245048&vigurl=https%3A%2F%2Fwww.dila.premier-ministre.gouv.fr%2FIMG%2Farton867.png)
Titre : | Le "délit de solidarité" (2019) |
Auteurs : | Alain Chatriot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (408, 01/2019) |
Article : | p.110-113 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis migrant / solidarité |
Résumé : | Le point sur le débat autour du concept de "délit de solidarité" en France : les différentes lois depuis 1938 relatives à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger jusqu'à la loi immigration de 2018 ; les mobilisations et les condamnations pour avoir aidé à l'entrée et au séjour d'étrangers ; la question des immunités ; la fraternité jugée comme un principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2018. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 08/04/2019 |