Sans toit, pas sans droit
de Myriam Léon In Lien Social, 1245 (19/02/2019), p.14-15 Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de lespace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et linstauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas dexpulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement. |
Léon Myriam.
« Sans toit, pas sans droit »
in Lien Social, 1245 (19/02/2019), p.14-15.
Titre : | Sans toit, pas sans droit (2019) |
Auteurs : | Myriam Léon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Lien Social (1245, 19/02/2019) |
Article : | p.14-15 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droits sociaux |
Mots-clés: | sans-abri |
Résumé : | Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de lespace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et linstauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas dexpulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 21/05/2019 |