Sans toit, pas sans droit
- Auteur : Myriam Léon
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- Langues : Français
Pages : p.14-15 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de l’espace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et l’instauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas d’expulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement.
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Descripteurs :
Motbis
droits sociaux - Mots-clés : sans-abri
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Descripteurs :
Dans le périodique :
Lien Social, n°1245 (19/02/2019)