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  2. Sans toit, pas sans droit
  • Détail
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  • Bibliographie
Sans toit, pas sans droit
de Myriam Léon
In Lien Social, 1245 (19/02/2019), p.14-15
Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de l’espace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et l’instauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas d’expulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement.
Léon Myriam. « Sans toit, pas sans droit » in Lien Social, 1245 (19/02/2019), p.14-15.
Article de périodique
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Sans toit, pas sans droit

    Dans le périodique : Lien Social, n°1245 (19/02/2019)
  • Auteur : Myriam Léon
    • Pages : p.14-15
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de l’espace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et l’instauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas d’expulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement.

    • Descripteurs :

      Motbis

      droits sociaux
    • Mots-clés : sans-abri

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