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Sans toit, pas sans droit
de Myriam Léon In Lien Social, 1245 (19/02/2019), p.14-15 Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de l’espace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et l’instauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas d’expulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement. |
Léon Myriam.
« Sans toit, pas sans droit »
in Lien Social, 1245 (19/02/2019), p.14-15.
| Titre : | Sans toit, pas sans droit (2019) |
| Auteurs : | Myriam Léon, Auteur |
| Type de document : | Article : Livre |
| Dans : | Lien Social (1245, 19/02/2019) |
| Article : | p.14-15 |
| Langues : | Français |
| Descripteurs : |
Motbis droits sociaux |
| Mots-clés : | sans-abri |
| Résumé : | Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de l’espace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et l’instauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas d’expulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 21/05/2019 |

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