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Le règlement intérieur. 1
de Alison Dahan In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3097 (08/02/2019), p.40-46 Première partie dun dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements dau moins 20 salariés en France en 2019. Présentation du champ dapplication, des formalités et des clauses obligatoires devant figurer dans le document. Encadrés : la consultation des représentants du personnel ; autres types de documents ; exemple de clause ; prévention des risques dans les conventions collectives ; linterdiction de fumer. |
Dahan Alison.
« Le règlement intérieur. 1 »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3097 (08/02/2019), p.40-46.
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Titre : | Le règlement intérieur. 1 (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3097, 08/02/2019) |
Article : | p.40-46 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis entreprise / règlement intérieur |
Résumé : | Première partie dun dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements dau moins 20 salariés en France en 2019. Présentation du champ dapplication, des formalités et des clauses obligatoires devant figurer dans le document. Encadrés : la consultation des représentants du personnel ; autres types de documents ; exemple de clause ; prévention des risques dans les conventions collectives ; linterdiction de fumer. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 21/05/2019 |