Le règlement intérieur. 2
de Annabelle Turc In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3098 (15/02/2019), p.38-44 Deuxième partie dun dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements dau moins 20 salariés. Présentation des clauses spécifiques aux besoins de lentreprise ou de lassociation et des clauses interdites. Encadrés : guide du fait religieux ; exemples de clauses ; la discrimination. |
Turc Annabelle.
« Le règlement intérieur. 2 »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3098 (15/02/2019), p.38-44.
Titre : | Le règlement intérieur. 2 (2019) |
Auteurs : | Annabelle Turc, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3098, 15/02/2019) |
Article : | p.38-44 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit du travail / règlement intérieur |
Résumé : | Deuxième partie dun dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements dau moins 20 salariés. Présentation des clauses spécifiques aux besoins de lentreprise ou de lassociation et des clauses interdites. Encadrés : guide du fait religieux ; exemples de clauses ; la discrimination. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | / Article de périodique/Article de périodique |
Date de création : | 21/05/2019 |