![]()
|
La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
de Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)
Entreprise et Carrières, 2019, 35 p.
Trois décrets du 27 mai 2019 mettent en œuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) issue de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ces textes concernent la déclaration obligatoire, les accords agréés et le calcul de la contribution financière. Ainsi, la première déclaration des entreprises d’au moins 20 salariés effectuée via la déclaration sociale nominative (DSN) sera celle relative à l’année 2020, établie en mars 2021. Mais, dès janvier 2020, tout employeur devra identifier dans la DSN ses salariés bénéficiaires de l’OETH.
|
)
