ACM : quelle réglementation pour les locaux ?

Dans le périodique : Le Journal de l'animation, n°197 (03/2019)

Auteur : Roselyne Van Eecke
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur les dispositions réglementaires régissant les locaux d'accueils collectifs de mineurs : textes officiels de Jeunesse et sports précisant les conformités attendues et recommandations concernant les bâtiments accueillant des enfants (locaux d'hébergement, avec ou sans nuitée). Encadré : typologie des établissements recevant du public (ERP) et des types de bâtiment, en dur ou non (chapiteaux, tentes, structures gonflables). Déclarations, formulaires et autorisations nécessaires. Cas particulier de l'hébergement en hôtels.
- Descripteurs :
  Motbis
  bâtiment public / équipement collectif / jeunesse / législation

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